18.12.2023
Financement uniforme des soins ambulatoires et stationnaires : après le Conseil national, le Conseil des Etats fait de même
Après le traitement d'EFAS par le Conseil des Etats lors de la première semaine de la session et par le Conseil national lors de la deuxième semaine, le Conseil des Etats s'est penché aujourd'hui pour la troisième fois sur le projet.
Il a suivi sa commission d'examen préalable et élimine ainsi la dernière divergence qui subsistait pour parvenir à un compromis équilibré du point de vue d'Aide et soins à domicile Suisse.
L'objet est ainsi prêt pour le vote final à la fin de la semaine.